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Droit, Economie, Gestion

Capacité en droit

  • Niveau d'étude visé

    BAC

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

Présentation

La capacité en droit est organisée sous forme de "formation ouverte et à distance", c'est à dire qu'elle alterne des phases de travail en autonomie et en groupe à distance suivi par les enseignants eux-mêmes à distance, et des phases de regroupement à l'Université d'Angers.

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Objectifs

Elle permet de :

  • Acquérir les connaissances juridiques de base, nécessaires dans la vie quotidienne et dans toute vie professionnelle ;
  • Se présenter à certains concours ;
  • Préparer une Licence en Droit sans baccalauréat .
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Organisation

Contrôle des connaissances

Examen à la fin de chaque UE. Les UE sont comptabilisées en juin par le jury pour la première session d’examens. Les UE non acquises peuvent être repassées lors de la seconde session en septembre.

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Programme

PREMIÈRE ANNÉE

UE 1 : Droit civil

- Introduction à l’étude du Droit privé
- La personne, ses droits et ses obligations

UE 2 : Droit commercial

- Notions et entreprise individuelle commerciale

- Les sociétés commerciales

UE 3 : Droit public

- Droit constitutionnel
- Droit administratif

SECONDE ANNÉE

UE 1 : Droit pénal et Economie Politique

UE 2 : Procédure civile et Droit administratif

UE 3 : Droit privé notarial et Droit du travail

N.B. : Les dates de regroupement et de mise en ligne des cours sont données à titre indicatif. Chaque regroupement dure environ 3h, de 9h15
à 12h15 (Créneau horaire indicatif).

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Admission

Conditions d'accès

Aucun diplôme n’est exigé.

Être âgé de 17 ans minimum au 1er octobre de l’année d’inscription.

Modalités particulières pour les personnes de nationalité étrangère ; précisions à demander à la scolarité. Une seule inscription est autorisée. Il est interdit de s’inscrire la même année dans plusieurs universités sous peine de sanctions.

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Droits de scolarité

La Capacité en droit est accessible en formation initiale et en formation continue selon les profils.

FORMATION INITIALE : Demande de dossier par mail: capacite-droit@univ-angers.fr. Contacter la Faculté de droit, économie et gestion, Pôle licence et formations spécifiques - bureau 105 - 13 allée François Mitterrand- BP 13633 - 49036 ANGERS cedex 0│capacite-droit@univ-angers.fr
Frais d'inscription en formation initiale : 270 euros
CVEC : 92 euros à régler en ligne avant l'inscription

FORMATION CONTINUE  : Attention, si vous appartenez à l'un des profils suivants, vous relevez de la formation continue :
- salariés d'entreprises privées ou publiques
- membres des professions libérales
- personnes en Congés Individuels de Formation (OPACIF, FONGECIF) ou relevant d'un congé de formation
- demandeurs d'emploi, avec ou sans allocation chômage
- personnes sans emploi, avec ou sans allocation chômage
- personne sans emploi et sans revenu, déjà entrées dans la vie active, percevant une rémunération de la région - et tous publics reprenant des études après une interruption d'au moins deux ans.
En formation continue, les tarifs d'inscription sont différents selon votre profil.

Demande de dossier pour la Formation continue : Contacter la Direction de la Formation continue (DFC) 19, rue René Rouchy - 49100 ANGERS │ Tél. : 02 44 68 86 84 | formationcontinue@univ-angers.fr

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Pré-requis nécessaires

La formation étant à distance, il est nécessaire de disposer d’un accès régulier à un ordinateur et à internet.

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Et après

Poursuite d'études

Une moyenne au moins égale à 10 pour l’ensemble des examens de première et deuxième année permet d’accéder en première année de licence; une moyenne de 15 est nécessaire pour entrer directement en deuxième année. (Décret n°87-708 du 14 août 1987 destiné à favoriser la promotion sociale).

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