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Sciences, Technologies, Santé

Capacité pratiques médico-judiciaires

  • Niveau d'étude visé

    BAC +8

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de santé, Formation continue en santé

Présentation

Objectifs

1ère année :

Reconnaître les morts suspectes et les situations de violence. Évaluer la gravité et le pronostic des violences - Déterminer la conduite à tenir sur le plan médico-légal.

2ème année :

Connaître les missions, les moyens et l’organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières.

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Organisation

Contrôle des connaissances

L’examen probatoire est organisé conjointement par les 7 universités concernées. Il a lieu en octobre. Il comporte un entretien et des épreuves écrites.

Les épreuves écrites sont précédées d’un entretien avec deux enseignants titulaires, choisis parmi ceux qui ne corrigent pas les épreuves écrites. Il porte sur les motivations du candidat, son expérience professionnelle, son approche des situations à caractère médico-légal. Il donne lieu à une notation de 0 à 20.

Les épreuves écrites ont une durée de 3 heures. Elles comportent 3 questions portant sur le programme suivant :

-          l’organisation judiciaire de la France

-          les responsabilités médicales

-          les secrets professionnels

-          les certificats médicaux

-          les lois du 29 juillet 1994 dites « lois bioéthiques »

Chaque question est notée de 0 à 20.

Pour être admis à s’inscrire, un candidat doit avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 40 pour l’ensemble des épreuves écrites et de l’entretien.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 avril 1988 modifié, peuvent être dispensés des épreuves écrites, les docteurs en médecine justifiant d’au moins 3 années d’activité professionnelle et de l’examen probatoire, les candidats ayant effectué au cours de leur troisième cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stage dans des services de médecine légale agréés pour le D.E.S.C. de Médecine Légale.

L’accès en deuxième année est conditionné par :

  • la validation des stages effectués en première année
  • la réussite aux épreuves écrites de fin de première année, d’une durée de 3 heures (3 questions d’une heure sur des sujets tirés du programme de 3 ou 4 modules enseignés), la correction étant assurée dans les mêmes conditions que celles de l’examen probatoire.

 

La validation terminale, en fin de deuxième année, comporte :

  • la validation des stages effectués en deuxième année
  • la réussite aux épreuves écrites terminales, d’une durée de 6 heures (3 questions de deux heures sur des sujets tirés du programme de 3 des modules enseignés en première année et deuxième année) la correction étant assurée dans les mêmes conditions que celles de l’examen de 1ère année.
  • la soutenance d’un mémoire devant au moins 3 des 7 enseignants titulaires des U.F.R. concernées.

 

 

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Programme

  • 1ère année : 100 heures

Organisation judiciaire et administrative, principes juridiques de la responsabilité
La réquisition, les certificats
Violences chez le vivant
L’autopsie médico-légale, la toxicologie médico-légale, conséquences médico-légales des
situations de détresse, victimologie
CRCI - Asphyxie - Maltraitance personnes âgée

  • 2ème année : 60 heures

Mort naturelle, violente, criminelle, agonie, formes médico-légales de la mort (noyade, strangulation, brûlure, blast, confinement, armes à feu, armes blanches)
Identification, biologie moléculaire médico-légale, toxicologie spéciale, conduites addictives
Expertise civile - Expertise pénale - Secret professionnel

  • Stage : 240 h
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Admission

Conditions d'accès

Doctorat en Médecine.
Examen probatoire (entretien et épreuves écrites).
Les stagiaires en DFMS ET DFMSA ne sont pas autorisés à s’inscrire.
L’inscription à deux Capacités de Médecine n’est pas autorisée.

 

Pré - Inscriptions :
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention de :
Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Laboratoire de Médecine Légale
CHU
4, rue Larrey
49933 ANGERS Cedex 9

 

 

 

 

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Droits de scolarité

Tarifs 2018-2019 :

 

Formation non financée : 502 € par an

Formation financée : 1267 € par an

 Dont  251 € de droits d’inscription au probatoire

 

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