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Sciences, Technologies, Santé

DIU Réparation juridique du dommage corporel

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5 / master

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté de santé, Formation continue en santé

Présentation

La formation à la réparation juridique du dommage corporel fait l’objet d’une forte demande et répond à la nécessité de former des personnes à l’expertise à la demande des juridictions et des compagnies d’assurance.

 

 

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Objectifs

  • Connaître les bases du droit des assurances, les fondements juridiques au civil et au pénal
  • Maîtriser le droit de l’expertise dans ses différentes applications et dimensions
  • Connaître les pathologies séquellaires et leurs spécificités selon les populations
  • Savoir lire une expertise, analyser, rédiger un rapport d’expertise, exposer une situation expertisée
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Organisation

Contrôle des connaissances

  • épreuves écrites comportant trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique
  • rédaction d’un mémoire
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Programme

Durée

100 heures dont 80 heures de cours théoriques et 20 heures de travaux pratiques

Calendrier

les premiers et troisièmes jeudi du mois (de fin septembre à fin juin) en alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité

Lieux de la formation

CHU et Faculté de Santé d’Angers, UFR de Médecine et Techniques Médicales de Nantes

Programme

Cours théoriques  : 80 heures

Bases juridiques : (24 h)

Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances

Droit de l’expertise : (28 h)

Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

Pathologie séquellaire (28 h)

Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

Travaux pratiques : 20 heures

Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)

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Admission

Modalités d'inscription

Candidature en ligne jusqu'au 31 août 2020

Le professionnel de santé qui souhaite s'inscrire devra effectuer sa candidature en ligne et joindre les pièces suivantes à son dossier : lettre de motivation, CV, copie de diplômes.

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Public cible

  • Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
  • Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
  • Étudiants du 3ème cycle des études médicales
  • Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
  • Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
  • Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
  • Avocats
  • Autres professions sur avis de la commission pédagogique
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Droits de scolarité

Formation initiale : 460 €

Formation continue non financée et financée : 1120 €

+ droits universitaires

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Capacité d'accueil

25 stagiaires

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