Parcours Droit des interventions publiques

Présentation

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Le Master 2 Droit des Interventions Publiques comporte un tronc commun et deux options, une option droit et gestion des services publics territoriaux et une option droit de l’action sociale. Le but est de préparer aux métiers de la fonction publique et à des postes de contractuels en lien avec les collectivités publiques ou les structures qui travaillent avec l’administration. L’option sociale prépare plus spécifiquement à des métiers dans ce secteur en lien avec une collectivité publique, une institution sociale et médico-sociale ou le secteur associatif.

La formation est organisée en alternance avec des méthodologies adaptées de préparation aux concours. Des projets tutorés permettent de se confronter à des questionnements concrets.

L’option DGSPT met l’accent sur les recompositions territoriales et les enjeux de l’action publique. Des modules commande publique, finances publiques, intercommunalité complètent la formation.  L’option DAS est axée sur les institutions sociales et l’organisation de ce secteur, les politiques sociales et les associations.

Objectifs

Le Master 2 Droit des Interventions Publiques comporte des enseignements communs à ses deux options. Le but est ici d’appréhender les évolutions du rôle de l’Etat et de l’organisation territoriale de ce dernier. L’enjeu est également de donner une approche professionnalisante et de permettre une meilleure insertion professionnelle. Le but est à la fois de donner une capacité de positionnement et de méthodologie propre aux études universitaires mais également de donner des outils techniques permettant une meilleure appréhension de l’environnement professionnel. Des intervenants professionnels viennent compléter la formation.

Une préparation aux concours de la fonction publique est intégrée à la formation (mise en situation concours, note de synthèse, oral). Des travaux font l’objet d’un accompagnement dans le cadre de projets tutorés avec une volonté d’avoir une approche transversale et pratique du droit (travail sur un dossier en cabinet d’avocat, cas pratique d’une collectivité etc…).
L’objectif est de former des futurs cadres de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur de l’économie sociale et du secteur privé (associations, SPL, SEML…).
La formation est organisée en alternance (15 jours de cours, 15 jours de stage) afin de compléter les enseignements par une expérience concrète (10 semaines de stage minimum sont nécessaires pour valider le M2).

Savoir-faire et compétences

  • Être capable d’analyser un problème juridique et d’y donner une réponse
  • Savoir mener une procédure de délégation de service public et de commande publique, savoir rédiger et analyser un budget
  • Connaître les outils et les bases du management des ressources humaines
  • Acquérir une culture juridique et des méthodologies pour répondre aux questions de concours
  • Être en mesure d’appréhender les risques juridiques inhérents à la gestion publique
  • Connaître les différents régimes de responsabilité
  • Resituer l‘action des administrations publiques au regard des enjeux contemporains (transition énergétique, développement durable, gouvernance, gestion des ressources humaines, contexte financier contraint)
  • Être capable de mener des tâches diverses dans le cadre des stages
  • Connaître le positionnement de l’agent par rapport à l’élu

Formation en alternanceNon

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  • (NaN Mo)

Programme

Contenu de la formation

Pour le Master 1 :

Maquette des enseignements du Master 1 Droit public - parcours Général

Pour le Master 2 :

Maquette des enseignements du Master 2 Droit des interventions publiques

 


SEMESTRE 1

  • Cours du tronc commun

Organisation territoriale
Rappel des fondamentaux de la décentralisation et de la question de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Enseignement sur les grands enjeux de l’organisation de l’Etat : l’administration territoriale de l’Etat et son rôle.


Actualité du service public
Il s’agira de faire un point sur l’actualité contentieuse du service public et de montrer les évolutions de la notion dans son appréhension et de ses modes d’action.


Méthodologie
De la méthodologie de concours et un projet tutoré apportent des compétences techniques

  • Option DGSPT (Droit et Gestion des Services Publics Territoriaux)

Un module sur l’intercommunalité, développement durable et risques viennent compléter la formation. Dans un objectif d’appréhender de façon globale les questions liées à l’action publique. Des visites sur le terrain avec examen de cas concrets sont organisées.

  • Option DAS (Droit et Action Sociale)

L’action sociale est un secteur aujourd’hui appréhendé à la fois par les acteurs public et privés. Le but sera ici de resituer les institutions et acteurs ainsi que les concepts. La volonté est à la fois de donner des cadres théoriques d’action mais d’examiner également avec des interventions de professionnels la réalité de l’action sociale.

 



SEMESTRE 2

  • Cours du tronc commun

Les moyens humains et financiers
La question des ressources humaines est un enjeu essentiel aujourd’hui des collectivités. Seront fait rappel dans ce module des grandes règles du statut et des évolutions de l’emploi local ainsi que des outils de management de ces ressources humaines. Les politiques contractuelles liant l’Etat aux collectivités seront également analysées.

Préparation au concours

Professionnalisation
Stage en alternance, soutenance du projet tutoré.
    

  • Option DGSPT

Des cours de finances publiques, de commande publique et sur l’action économique des collectivités territoriales complèteront la formation.

 

  • Option DAS

Seront abordés ici le statut des associations ainsi que les différentes politiques sociales sectorielles (enfance, vieillesse, insertion…) avec un regard spécifique sur la politique de la ville.

Une épreuve de grand oral permet de vérifier la bonne appréhension globale des différents enseignements.

Aménagements particuliers

Possibilité de suivre la formation en deux ans

Stages

La formation est organisée en alternance avec un stage d’au minimum 10 semaines pour pouvoir la valider. Le stage tout au long de l’année est l’un des atouts de la formation. Ce dernier peut être assuré dans des organismes variés (Administration de l’Etat, des collectivités territoriales, EPCI, entreprises publiques locales, juridictions, cabinet d ‘avocat etc….)

Des projets tutorés permettent de développer des compétences transverses et favorisent le travail de groupe. Le but est de répondre à une commande d’une collectivité ou des services de l’État avec un enjeu de coordination, de recherche de l’information pertinente, de capacité à communiquer et à expliquer.

Admission

Condition d'accès

En Master 2

1) Étudiants résidant dans un pays à procédure CEF :

Candidatez directement via Campus France (accès du 4 février au 20 mars 2019)

2) Étudiants résidant dans un pays non CEF ; étudiants titulaires de diplômes étrangers et résidant habituellement en France (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) ; étudiants titulaires d'un M1 Droit Public ou Administration Publique ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention du type Droit Privé, Sciences Politiques, Économie ou Gestion (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) ; professionnels du secteur public (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :

Candidatez via la plateforme eCandidat (accès du 13 mai au 22 juin 2019)

Pré-requis nécessaires

Avoir une bonne connaissance de l’organisation de l’État et des collectivités territoriales.
Disposer d’une bonne culture juridique et de méthodologies adaptées.

Et après

Poursuite d'études

Possibilité d’inscription en doctorat

Insertion professionnelle

  • Concours de la fonction publique
  • Travail dans différents services (urbanisme, marchés, finances, gestion des ressources humaines)
  • Cabinet des exécutifs locaux
  • Chargé de mission
  • Contractuel dans une collectivité ou une entreprise publique locale
  • Juriste en établissement ou association
  • Consultant
  • Avocat
  • Poursuite en doctorat

Contact(s)

  • Responsable M2 DIP

    Email : martine.long @ univ-angers.fr

    Coresponsable M1 Droit Public

    Email : felicien.lemaire @ univ-angers.fr

    Coresponsable M1 Droit Public

    Email : fabien.tesson @ univ-angers.fr

Contact(s) administratif(s)

  • M2 Droit

    Email : m2droit @ contact.univ-angers.fr

  • M1 Droit

    Email : m1droit @ contact.univ-angers.fr

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