Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Présentation
Le Master 2 Droit et Pratique de la Procédure accueille des étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit processuel en général, et désirant acquérir des connaissances et des compétences approfondies en procédure, en contentieux, et en modes alternatifs au règlement des litiges (ex. : médiation, conciliation….). Ce sont des compétences qui leur seront indispensables dans le cadre de leur activité professionnelle, qui pourra être celle de magistrat, d'avocat, d’huissier de justice ou de commissaire de justice, de greffier, de médiateur, des métiers de la police ou de la gendarmerie ......
L’accent est tout particulièrement mis sur l’appréhension pratique et technique des méthodes de travail attendues des futurs praticiens, à travers des mises en situation et des simulations de procès au palais, à l’université, en présence de praticiens du droit.
L’étudiant est au cœur de la pédagogie développée. Il en est un acteur majeur construisant, par son expérimentation, ses acquis méthodologiques et professionnels.
Le stage (deux mois minimum) vient parachever une formation dédiée à la maitrise de la pratique professionnelle des procédures juridiques.
La formation dispose d’un blog, dont la consultation vous permettra notamment de découvrir l’équipe pédagogique réunissant des intervenants reconnus au plan professionnel ou doctrinal, et les coordonnées de l’association des étudiants du Master 2 DPP. Une page est réservée aux différentes manifestations organisées tout au long de l’année (Rentrée, Remise de diplômes, tables rondes, petits déjeuners….).
Objectifs
Former de futurs praticiens maîtrisant un large panel de procédures, et pouvant être opérationnels dès la sortie de la formation dans le traitement de dossiers, de contentieux, de litiges ou de différends, concernant soit le droit privé, soit le droit public, soit le droit interne ou le droit international privé.
Savoir faire et compétences
Acquérir des connaissances et des compétences approfondies en procédures, en contentieux, et en modes alternatifs au règlement des litiges.
Savoir rédiger des mémoires introductifs d’instance, des mémoires en défense, des requêtes, des jugements, des actes divers de procédures….
Organisation
Contrôle des connaissances
Examen terminal, contrôle continu, simulations de procès
Programme
Maquette des enseignements du Master 2 Droit et pratique de la procédure
Les enseignements, obligatoires, sont principalement dispensés sous forme de travaux pratiques et de mises en situation (cas pratiques, étude d’une situation juridique donnée à partir d’un dossier ou d’un acte de procédure déterminé – assignation, acte de saisie, réquisitoire, acte d’instruction, requête, ordonnance – mais aussi simulations de procès).
Enseignements et séminaires : Procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution, exécution et application des peines, droit processuel européen, contentieux administratif et fiscal, contentieux prudhommal, contentieux de la responsabilité médicale, contentieux du droit d’asile, contentieux de la propriété intellectuelle, médiation, conférences d’actualisation législative et jurisprudentielle, stage de deux mois, mémoire de stage.
Admission
Conditions d'accès
En Master 2
1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit Privé ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (accès du 9 au 16 juillet 2021)
Public cible
Étudiants juristes envisageant une carrière dans les métiers de la justice, ou de la police, ou de la gendarmerie, ou huissier de justice ou autres…
Droits de scolarité
S'inscrireCapacité d'accueil
25 étudiants en M2 parcours DPP