Niveau d'étude visé
BAC
Durée
2 ans
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Présentation
Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 (Niveau baccalauréat), se préparant sur deux ans, à Angers. Ce diplôme permet aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public ; Sont notamment étudiés le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social, le droit commercial et des sociétés). Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques.
Les + de la formation
Le certificat de la capacité en droit est une formation accessible à tous les publics ou presque (sous réserve des conditions d’admission précisées ci-après) et compatible avec des charges de famille, un emploi salarié ou autre, et toutes les situations nécessitant un emploi du temps adapté, puisqu’il s’agit d’une formation essentiellement en ligne, avec un présentiel réduit.
Organisation
Contrôle des connaissances
Le certificat de la capacité en droit s’obtient sur deux ans.
En première année de capacité en droit, un examen en présentiel, a lieu dans chacune des matières composant l’année et consiste en une série de questions de cours.
En seconde année de capacité en droit, un examen en présentiel, a lieu dans chacune des matières composant l’année et consiste en une série de questions de cours et/ou de cas pratiques et/ou une lecture compréhension d’un texte en droit ou en économie.
Pour chaque année de capacité en droit, toutes les matières – de l’année - se compensent entre elles.
L’année est découpée en deux semestres. Les matières sont regroupées en unité : 3 unités par années, et deux matières dans chaque unité, soit 6 matières par année.
Pour déterminer si l’étudiant a validé l’année :
- Dans un premier temps, il n’est pas tenu compte des unités ou des semestres, et on procède au calcul global de la moyenne. Si l’étudiant obtient une moyenne générale de 10/20 au moins il a validé l’année ;
- Dans un second temps, si l’étudiant n’a pas validé l’année, car la moyenne générale est inférieure à 10/20, le jury regarde si une ou plusieurs unités sont validées à 10/20. Si tel est le cas, les matières de l’unité ne sont pas à repasser, même si une des deux matières est inférieure à 10/20. Dans l’autre cas, les matières (des unités non validées) dans lesquelles l’étudiant n’a pas eu 10/20 sont à repasser.
Le jury du semestre n’est qu’un point d’étape et ne préjuge pas de la réussite à l’année, puisque toutes les notes de l’année se compensent entre elles.
Enfin, le titulaire du diplôme de la Capacité en droit, qui a obtenu pour l’ensemble des examens de première année et de seconde année une moyenne au moins égale à 15/20, peut s’inscrire directement en seconde année de licence en Droit (art. 6, al. 2 de l’arrêté du 22 février 2021, relatif au certificat de capacité en droit - NOR : ESRS2102219A).
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|
En 1ère année : Stage optionnel
En 2ème année : Stage obligatoire (140h minimum) ou projet tutoré
Programme
- Volume horaire de la formation
Année 1 : 270 heures en distanciel et 23 heures en présentiel
Année 2 : 180 heures en distanciel et 23 heures en présentiel et 140 heures de stage ou de projet tutoré
- Durée de la formation : du 25 septembre 2026 au 30 juin 2027
Sélectionnez un programme
Capacité en droit | Année 1
Admission
Conditions d'admission
- Avoir 17 ans révolus au jour de la rentrée
- Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet
- Être capable d’écrire et de parler un français correct
Modalités d'inscription
DEMANDE DE DOSSIER TOUT AU LONG DE L’ANNEE
Critères pour être inscrit en formation professionnelle :
- Vous êtes salarié
- Vous êtes demandeur d'emploi, inscrit à France Travail (Pôle emploi) indemnisé ou non
- Vous êtes entrepreneurs
- Vous utilisez cotre compte CPF (uniquement pour la 2ème année de capacité en droit)
Vous devrez prendre contact avec le Service Commun d'Alternance et de Formation Professionnelle SCAFOP : Mme Laurence Puglia, formationpro @ univ-angers.fr
Critères pour être inscrit en formation initiale :
Vous ne relevez d'aucunes des situations ci-dessus.
Vous devrez prendre contact avec le service de scolarité de la Capacité en Droit :
capacite-droit @ univ-angers.fr
- Dépôt de demande de dossiers d’inscription : tout au long de l’année
- Examen des candidatures : au fil de l’eau
- Publication des résultats de l’examen des candidatures : au fil de l’eau
- Périodes d’envoi des dossiers d’inscription par le service de la scolarité : 15 premiers jours de juillet et 15 premiers jours de septembre
- Période d’inscription administrative : du 24 août au 22 septembre 2026
- Intervenants : universitaires (droit, économie), magistrat et avocats
Droits de scolarité
La Capacité en droit est accessible en formation initiale et en formation continue selon les profils.
- Formation initiale : 275 euros + droits universitaires
- Formation professionnelle :
- (Sur devis) avec une fourchette estimative entre 428€ et 2278 € + droits universitaires (financement par un organisme tiers).
- Non éligible au CPF en capacité 1
- Eligible au CPF en capacité 2
Demande de dossier pour la Formation continue :
Contacter le service de Formation continue (SCAFOP) 19, rue René Rouchy - 49100 ANGERS | formationpro @ univ-angers.fr
Pré-requis obligatoires
La formation étant à distance, il est nécessaire de disposer d’un accès régulier à un ordinateur et à internet.
Et après
Poursuite d'études
-
La Capacité en droit donne la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques. En ce sens :
- peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20
- par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20, sur l’ensemble des deux années de la capacité en droit.