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Sciences, Technologies, Santé

DIU Réparation juridique du dommage corporel

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5 / master

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté de santé, Formation continue en santé

Présentation

La formation à la réparation juridique du dommage corporel fait l’objet d’une forte demande et répond à la nécessité de former des personnes à l’expertise à la demande des juridictions et des compagnies d’assurance.

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Objectifs

  • Connaître les bases du droit des assurances, les fondements juridiques au civil et au pénal
  • Maîtriser le droit de l’expertise dans ses différentes applications et dimensions
  • Connaître les pathologies séquellaires et leurs spécificités selon les populations
  • Savoir lire une expertise, analyser, rédiger un rapport d’expertise, exposer une situation expertisée
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Organisation

Contrôle des connaissances

  • épreuves écrites (début juillet) comportant trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique
  • rédaction d’un mémoire et soutenances en septembre.
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Programme

Durée

115 heures dont cours théoriques et travaux pratiques

Calendrier

2 jeudis par mois (de début octobre à fin juin) en présentiel à  Angers et Nantes selon le thème traité.

Lieux de la formation

Faculté de Santé d’Angers, UFR Sciences Pharmaceutiques et biologiques de Nantes

Programme

¤ Cours théoriques 

Bases juridiques :

Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances

Droit de l’expertise : 

Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

Pathologie séquellaire:

Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

¤ Travaux pratiques

Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)

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Admission

Modalités d'inscription

Période de candidature: Du 14/04 au 04/07/25 (lien de candidature à venir)

Le professionnel de santé qui souhaite s'inscrire devra effectuer sa candidature en ligne et joindre les pièces suivantes à son dossier : lettre de motivation, CV, copie de diplômes.

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Public cible

  • Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
  • Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
  • Étudiants du 3ème cycle des études médicales
  • Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
  • Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
  • Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
  • Avocats
  • Autres professions sur avis de la commission pédagogique
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Droits de scolarité

  • Formation initiale  : 490 € (+ droits universitaires)
  • Formation continue : 1625 € (+ droits universitaires)
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Capacité d'accueil

15 stagiaires par université

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