Niveau d'étude visé
BAC +5 / master
Durée
1 an
Composante
Faculté de santé, Formation continue en santé
Présentation
La formation à la réparation juridique du dommage corporel fait l’objet d’une forte demande et répond à la nécessité de former des personnes à l’expertise à la demande des juridictions et des compagnies d’assurance.
Objectifs
- Connaître les bases du droit des assurances, les fondements juridiques au civil et au pénal
- Maîtriser le droit de l’expertise dans ses différentes applications et dimensions
- Connaître les pathologies séquellaires et leurs spécificités selon les populations
- Savoir lire une expertise, analyser, rédiger un rapport d’expertise, exposer une situation expertisée
Organisation
Contrôle des connaissances
- épreuves écrites (début juillet) comportant trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique
- rédaction d’un mémoire et soutenances en septembre.
Programme
Durée
115 heures dont cours théoriques et travaux pratiques
Calendrier
2 jeudis par mois (de début octobre à fin juin) en présentiel à Angers et Nantes selon le thème traité.
Lieux de la formation
Faculté de Santé d’Angers, UFR Sciences Pharmaceutiques et biologiques de Nantes
Programme
¤ Cours théoriques
Bases juridiques :
Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances
Droit de l’expertise :
Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats
Pathologie séquellaire:
Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée
¤ Travaux pratiques
Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)
Admission
Modalités d'inscription
Période de candidature: Du 14/04 au 04/07/25 http://e-candidature.univ-angers.fr
Le professionnel de santé qui souhaite s'inscrire devra effectuer sa candidature en ligne et joindre les pièces suivantes à son dossier : lettre de motivation, CV, copie de diplômes.
Public cible
- Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
- Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
- Étudiants du 3ème cycle des études médicales
- Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
- Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
- Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
- Avocats
- Autres professions sur avis de la commission pédagogique
Droits de scolarité
- Formation initiale : 490 € (+ droits universitaires)
- Formation continue : 1625 € (+ droits universitaires)
Capacité d'accueil
15 stagiaires par université