Niveau d'étude visé
BAC +5 / master
ECTS
120 ECTS crédits
Durée
2 ans
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master mention Droit des affaires - parcours Droit de l'entreprise vise tout d’abord à transmettre aux étudiants les techniques indispensables à la compréhension et à la pratique du droit applicable aux affaires : le droit des sûretés, le droit du crédit, le droit comptable, le droit de la concurrence, le droit pénal des affaires, le droit des entreprises en difficulté, etc.
Il vise également à l’acquisition et à la maîtrise de la législation sociale applicable à l’entreprise: le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit social et européen du travail, etc.
Au-delà de ces matières essentielles, la formation veut contribuer à l’assimilation des méthodes et techniques du juriste spécialisé en droit des affaires et de l’entreprise.
Objectifs
L’objectif du parcours unique Droit de l'entreprise proposé dès la 1ère année du Master Droit des affaires est de former des juristes capables d’appréhender tous les aspects de la vie de l’entreprise. La formation est donc généraliste, car peu d’entreprises ont besoin de juristes étroitement spécialisés.
La finalité du M2 est de former à la profession de juriste d’entreprise, ou de juriste auprès de cabinets d'expertise comptable, organismes ou syndicats professionnels, voire associations.
La formation intéresse également les étudiants se destinant à la profession d’avocat, et souhaitant acquérir une spécialisation en droit social et en droit des affaires. La formation est particulièrement adaptée à tous ceux qui se destinent au conseil aux entreprises.
Enfin, la formation facilite l’accès aux professions de responsable des ressources humaines.
Savoir-faire et compétences
L’enseignement est organisé autour de trois thèmes principaux :
- le droit social
- le droit des affaires
- la fiscalité et la comptabilité
Les entreprises, en particulier les TPE et PME, regrettent en effet souvent que la formation des diplômés soit limitée à un domaine (exemple : droit social ou droit des affaires) et que les connaissances en droit fiscal soient insuffisantes.
Cette formation pallie cette lacune en développant ces trois pôles de compétence. Elle est également pluridisciplinaire. Les aspects non juridiques de la vie de l’entreprise ne sont pas ignorés. Sont ainsi prévus des enseignements de gestion des ressources humaines et d’anglais des affaires.
Les + de la formation
Cette formation permet l’accès au Forum des Métiers du Droit, forum annuel organisé à destination des étudiants de licence 3 et de master 1 dans lequel des enseignants-chercheurs et des professionnels présentent les formations et leurs débouchés. Outre cette information collective, des professionnels y assurent des permanences afin de permettre des prises de contact et un dialogue individualisé avec les étudiants.
Organisation
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | De 3 à 6 mois en M2 |
Stage à l'étranger | Possible |
Programme
Beaucoup d’entreprises regrettent que la formation des diplômés soit limitée à un domaine (exemple : droit social ou droit des affaires) et que les connaissances en droit fiscal soient insuffisantes.
Cette formation pallie cette lacune en s'articulant autour de trois thèmes principaux : le droit social, le droit des affaires, et la fiscalité et comptabilité.
Les aspects non juridiques de la vie de l’entreprise ne sont pas ignorés. Sont ainsi prévus des enseignements de gestion des ressources humaines et de comptabilité, ainsi qu’un enseignement d’anglais.
Composition du Jury de Diplôme de M1 (2024-2025)
Composition du Jury de Diplôme de M2 (2024-2025)
Sélectionnez un programme
M1 | Parcours Droit de l'entreprise
UE 1 - Enseignements fondamentaux
15 créditsDroit de la concurrence
6 créditsDroit des entreprises en difficulté
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE 2 - Enseignements spécifiques
9 créditsUE 3 - Enseignements complémentaires
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE 3 - Avec stage
8 créditsStage de professionnalisation
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit comptable
3 créditsDroit de la sécurité sociale
3 crédits
UE 3 - Sans stage
8 créditsDroit comptable
3 créditsDroit de la sécurité sociale
3 crédits
UE 1 - Enseignements fondamentaux
14 créditsDroit des sûretés
6 créditsDroit fiscal
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE 2 - Enseignements spécifiques
12 créditsDroit de la propriété intellectuelle
4 créditsDroit pénal des affaires
4 créditsDroit social européen et international
4 crédits
UE 3 - Enseignements complémentaires
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit du commerce international
4 créditsDroit de la distribution
4 crédits
M2 | Parcours Droit de l'entreprise
UE 1 - Relations sociales dans l'entreprise
9 créditsDroit du travail appliqué
9 créditsGestion des ressources humaines
6 crédits
UE 2 - Droit des affaires
14 créditsDroit des contrats commerciaux
6 créditsDroit des affaires approfondi
4 créditsDroit international des affaires
4 crédits
UE 3 - Environnement de l'entreprise
7 créditsComptabilité d'entreprise
4 créditsAnglais des affaires
3 crédits
UE 4 - Relations sociales dans l'entreprise
5 créditsUE 5 - Environnement de l'entreprise
10 créditsDroit fiscal appliqué à l'entreprise
5 créditsDroit des nouvelles technologies
3 créditsAnglais des affaires
2 crédits
UE 6 - Professionnelle : stage
15 crédits
Admission
Conditions d'admission
En Master 1
1) Étudiants résidant dans un pays à procédure CEF :
Candidatez directement via Campus France (accès à partir du 1er octobre / questionnez Campus France pour connaître la date de clôture prévue dans votre pays)
2) Étudiants résidant dans un pays non CEF ; étudiants titulaires de diplômes étrangers et résidant habituellement en France (sous réserve de validation d'études par l'université) ; Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat) ; cadres ayant validé une expérience professionnelle (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme monmaster.gouv.fr (dates 2025 à venir...)
En Master 2
1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit des Affaires ou M1 Droit Social ou équivalent ; cadres ayant validé une expérience professionnelle (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (dates 2025 à venir...)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit des affaires étant prioritaires.
Droits de scolarité
Informations candidature et tarifsCapacité d'accueil
35 étudiants en M1 Droit des Affaires
Pré-requis obligatoires
Bonne connaissance du droit des affaires et du droit social (pour un accès direct en M2).
Et après
Poursuite d'études
Ce master veut former essentiellement des juristes d’entreprise, mais également des étudiants s’orientant vers la profession d’avocat spécialisé dans le conseil aux entreprises, tout particulièrement en droit des affaires et droit social.
À cette fin, il prévoit des rencontres régulières avec des professionnels intervenant dans le cadre des enseignements et des conférences organisées par la faculté.
Autres possibilités : préparation de l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats (CRFPA), doctorat.
Insertion professionnelle
Taux d'insertion professionnelle à 6 mois : 100 %.
Le stage accompli par chaque étudiant en Master 2 favorise l'accès à l’emploi.
Les liens noués depuis de nombreuses années avec des professionnels, notamment ceux intervenant dans le cadre des enseignements, facilitent la recherche de stage.