Niveau d'étude visé
BAC +5 / master
ECTS
120 ECTS crédits
Durée
2 ans
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master mention Droit notarial a pour objectif de délivrer une formation de haut niveau aux étudiants qui souhaitent exercer la profession de notaire. Il s’agit de leur fournir une formation exigeante dans les matières relevant du champ notarial, tout particulièrement en droit civil, avec une spécialisation en droit public.
Objectifs
Le Master 1 Droit notarial a trois objectifs pédagogiques :
- Renforcer les connaissances des étudiants titulaires d’une licence de droit dans les matières fondamentales du droit ;
- Approfondir la réflexion ;
- Assurer un enrichissement de la culture juridique par la découverte d’éléments de droit public indispensables à la pratique notariale.
Au terme du Master 2 Droit notarial, le diplômé sera capable de :
- Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire.
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit.
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires.
- Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client.
- Conseiller des personnes physiques ou morales en droit privé et public.
- Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats.
- Approfondir des questions concernant l’activité notariale.
- Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine.
- Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller les clients.
Les + de la formation
- Une accentuation de la formation des notaires en droit public, alors que cette matière est peu enseignée dans ce type de formation : droit de l’urbanisme approfondi, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales.
- L’année de Master 2 se déroule obligatoirement en alternance, avec un rythme de deux semaines de cours / deux semaines en entreprise. Elle permet le perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des savoirs faire et des savoirs être. Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des enseignements assurés par des professionnels.
Organisation
Ouvert en alternance
Type d'alternance | Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation |
---|
2 semaines de cours / 2 semaines en entreprise
Stages
Stage | Obligatoire |
---|---|
Durée du stage | Minimum 4 semaines en M1 |
Stage à l'étranger | Possible |
L’année de Master 1 donne lieu à des enseignements magistraux et travaux dirigés en formation initiale. Un stage d’une durée minimale de 4 semaines est obligatoire à la fin des enseignements du second semestre (entre avril et juin).
Un stage à l'étranger est possible, sous réserve de l’autorisation des responsables pédagogiques.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 | Droit notarial
UE 1 - Enseignements fondamentaux avec TD
18 créditsContrats spéciaux 1
9 créditsRégimes matrimoniaux
9 crédits
UE 2 - Enseignements spécifiques
12 créditsDroit des procédures collectives
3 créditsDroit international privé
3 créditsDroit de l'urbanisme
3 créditsAnglais
3 créditsMéthodologie ressources informatiques
0 crédits
UE 3 - Enseignements fondamentaux avec TD
16 créditsDroit des sûretés
8 créditsDroit des successions
8 crédits
UE 4 - Enseignements spécifiques
12 créditsDroit fiscal
2 créditsDroit des assurances
2 créditsAnglais
2 créditsContrats spéciaux
2 créditsProcédures civiles d'exécution
2 créditsDroit de l'environnement
2 crédits
UE 5 - Professionnalisation
2 créditsStage
2 crédits
M2 | Droit notarial
UE 1 - Maîtriser les savoirs fondamentaux
15 créditsUE 2 - Acquérir les savoirs spécifiques
13 créditsDroit des personnes protégées
2 créditsDroit rural
2 créditsDroit public notarial I (Droit des collectivités territoriales)
2 créditsDroit du financement (Droit des sûretés et du crédit)
2 créditsDéontologie notariale
2 créditsComptabilité des entreprises
1 créditsDroit des affaires I (Fonds de commerce / baux commerciaux)
2 crédits
UE 3 - Construire son projet professionnel
2 créditsRédaction CV, lettre de motivation
1 créditsRessources documentaires
1 crédits
UE 4 - Maîtriser les savoirs fondamentaux
9 créditsUE 5 - Acquérir les savoirs spécifiques
11 créditsUE 6 - Professionnalisation
10 créditsAlternance
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
Vous souhaitez reprendre des études ? Vous êtes notamment salarié, demandeur d’emploi... Vous devez impérativement contacter le Service Commun d’Alternance et de Formation Professionnelle (SCAFOP) avant toute démarche de candidature.
En Master 1
1) Ce M1 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat) ; cadres ayant validé une expérience professionnelle (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme monmaster.gouv.fr (du 25 février au 24 mars 2025)
Public cible
Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat)
Droits de scolarité
Informations candidature et tarifsCapacité d'accueil
15 étudiants en M1 Droit notarial
Et après
Poursuite d'études
Le Master Droit notarial privé peut se prolonger par l’obtention du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN) au sein de l’Institut National des Formations Notariales (INFN).
Insertion professionnelle
Taux d'insertion professionnelle à 6 mois après le M2 : N/A