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Droit, Economie, Gestion

Master | Droit notarial

Droit notarial
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5 / master

  • ECTS

    120 ECTS crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master mention Droit notarial a pour objectif de délivrer une formation de haut niveau aux étudiants qui souhaitent exercer la profession de notaire. Il s’agit de leur fournir une formation exigeante dans les matières relevant du champ notarial, tout particulièrement en droit civil, avec une spécialisation en droit public.

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Objectifs

Le Master 1 Droit notarial a trois objectifs pédagogiques :

  • Renforcer les connaissances des étudiants titulaires d’une licence de droit dans les matières fondamentales du droit ;
  • Approfondir la réflexion ;
  • Assurer un enrichissement de la culture juridique par la découverte d’éléments de droit public indispensables à la pratique notariale.

 

Au terme du Master 2 Droit notarial, le diplômé sera capable de :

  • Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit.
  • Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires.
  • Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client.
  • Conseiller des personnes physiques ou morales en droit privé et public.
  • Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats.
  • Approfondir des questions concernant l’activité notariale.
  • Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine.
  • Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller les clients.
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Les + de la formation

  • Une accentuation de la formation des notaires en droit public, alors que cette matière est peu enseignée dans ce type de formation : droit de l’urbanisme approfondi, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales.
  • L’année de Master 2 se déroule obligatoirement en alternance, avec un rythme de deux semaines de cours / deux semaines en entreprise. Elle permet le perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des savoirs faire et des savoirs être. Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des enseignements assurés par des professionnels.
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Organisation

Ouvert en alternance

Type d'alternance

Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

2 semaines de cours / 2 semaines en entreprise

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Minimum 4 semaines en M1

Stage à l'étranger

Possible

L’année de Master 1 donne lieu à des enseignements magistraux et travaux dirigés en formation initiale. Un stage d’une durée minimale de 4 semaines est obligatoire à la fin des enseignements du second semestre (entre avril et juin).

Un stage à l'étranger est possible, sous réserve de l’autorisation des responsables pédagogiques.

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Programme

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M1 | Droit notarial

  • UE 1 - Enseignements fondamentaux avec TD

    18 crédits
    • Contrats spéciaux 1

      9 crédits
    • Régimes matrimoniaux

      9 crédits
  • UE 2 - Enseignements spécifiques

    12 crédits
    • Droit des procédures collectives

      3 crédits
    • Droit international privé

      3 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      3 crédits
    • Anglais

      3 crédits
    • Méthodologie ressources informatiques

      0 crédits
  • UE 3 - Enseignements fondamentaux avec TD

    16 crédits
    • Droit des sûretés

      8 crédits
    • Droit des successions

      8 crédits
  • UE 4 - Enseignements spécifiques

    12 crédits
    • Droit fiscal

      2 crédits
    • Droit des assurances

      2 crédits
    • Anglais

      2 crédits
    • Contrats spéciaux

      2 crédits
    • Procédures civiles d'exécution

      2 crédits
    • Droit de l'environnement

      2 crédits
  • UE 5 - Professionnalisation

    2 crédits
    • Stage

      2 crédits

M2 | Droit notarial

  • UE 1 - Maîtriser les savoirs fondamentaux

    15 crédits
    • Droit patrimonial de la famille I

      5 crédits
    • Droit fiscal I (Fiscalité du patrimoine)

      5 crédits
    • Droit immobilier I (Vente immobilière)

      5 crédits
  • UE 2 - Acquérir les savoirs spécifiques

    13 crédits
    • Droit des personnes protégées

      2 crédits
    • Droit rural

      2 crédits
    • Droit public notarial I (Droit des collectivités territoriales)

      2 crédits
    • Droit du financement (Droit des sûretés et du crédit)

      2 crédits
    • Déontologie notariale

      2 crédits
    • Comptabilité des entreprises

      1 crédits
    • Droit des affaires I (Fonds de commerce / baux commerciaux)

      2 crédits
  • UE 3 - Construire son projet professionnel

    2 crédits
    • Rédaction CV, lettre de motivation

      1 crédits
    • Ressources documentaires

      1 crédits
  • UE 4 - Maîtriser les savoirs fondamentaux

    9 crédits
    • Droit patrimonial de la famille II

      3 crédits
    • Droit fiscal II (Fiscalité des entreprises)

      3 crédits
    • Droit immobilier II (Baux, copropriété)

      3 crédits
  • UE 5 - Acquérir les savoirs spécifiques

    11 crédits
    • Droit des affaires II (Droit des sociétés civiles et commerciales)

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme approfondi

      2 crédits
    • Droit international privé

      2 crédits
    • Droit de la construction

      2 crédits
    • Droit public notarial II (Droit administratif des biens)

      2 crédits
    • Anglais juridique

      1 crédits
  • UE 6 - Professionnalisation

    10 crédits
    • Alternance

      10 crédits

Admission

Conditions d'admission

Vous souhaitez reprendre des études ? Vous êtes notamment salarié, demandeur d’emploi... Vous devez impérativement contacter le Service Commun d’Alternance et de Formation Professionnelle (SCAFOP) avant toute démarche de candidature.

En Master 1

1) Ce M1 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.

2) Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat) ; cadres ayant validé une expérience professionnelle (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme monmaster.gouv.fr (du 25 février au 24 mars 2025)

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Public cible

Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat)

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Droits de scolarité

Informations candidature et tarifs

Capacité d'accueil

15 étudiants en M1 Droit notarial

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Et après

Poursuite d'études

Le Master Droit notarial privé peut se prolonger par l’obtention du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN) au sein de l’Institut National des Formations Notariales (INFN).

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Insertion professionnelle

Taux d'insertion professionnelle à 6 mois après le M2 : N/A

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