• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit, Economie, Gestion

M2 | Parcours Droit et pratique des procédures

  • ECTS

    60 ECTS crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

ANNONCE :
Une séance de présentation du Master 2 Droit et pratique des procédures aura lieu via l'application Teams le mardi 12 avril 2022 à partir de 19h.
Accès direct à cette séance
ici

Le Master 2 parcours Droit et pratique des procédures accueille des étudiants se destinant principalement à l’exercice des professions judiciaires (avocats, magistrats, commissaires de justice, greffiers, clercs au sein d’une étude de commissaire de justice, médiateurs, métiers de la police ou de la gendarmerie, etc.), mais également à des étudiants souhaitant devenir juriste en entreprise. Afin de les préparer au mieux à l’exercice de ces professions, l’objectif de ce diplôme est de leur faire acquérir des connaissances approfondies en procédure.

Les étudiants du M2 sont réunis en association, au sein de laquelle ils mettent en œuvre différentes activités (veille juridique en procédure, podcasts sur l’actualité judiciaire, etc.).
Vous pouvez les retrouver sur les réseaux sociaux :

Blog M2 DPP

Lire plus

Objectifs

Comme son intitulé l’indique, ce Master 2 conduit à approfondir l’étude de l’ensemble des procédures : la procédure civile, les procédures civiles d’exécution, la procédure pénale, le contentieux administratif, le contentieux fiscal, les modes alternatifs de règlement des différends, l’arbitrage, etc.

Cet approfondissement poursuit plusieurs objectifs : à long terme, donner aux étudiants de solides connaissances dans ces matières qui seront leur quotidien de futur praticien ; à court terme, les former à des matières qui figurent au programme de la plupart des concours et examens qu’ils devront passer pour accéder à ces professions.

Lire plus

Savoir faire et compétences

Comme son intitulé l’indique également, ce Master 2 s’inscrit pour beaucoup dans la pratique.
Outre des connaissances théoriques, ce Master 2 permet aux étudiants d’acquérir un savoir-faire et des compétences issues de la pratique. En plus d’universitaires, nombre de praticiens y interviennent en effet : magistrats (du siège, du parquet, du tribunal judiciaire, de la cour d’appel, de la Cour de cassation), avocats (pénalistes, civilistes, publicistes, etc.), commissaires de justice, etc.

À cette diversité d’enseignants correspond une diversité de façon d’enseigner la procédure, orientée là encore vers la pratique. Les enseignements académiques sont ainsi enrichis par des études de cas, des rédactions d’actes de procédure (assignations, conclusions, actes de saisie, etc.), des mises en situation visant à déterminer les meilleurs choix à effectuer en matière de procédure et de voies d’exécution.

Également, l’accent est mis sur la formation des étudiants aux épreuves orales, auxquelles les années antérieures préparent peu. Ainsi, des séminaires d’exposé-discussion sont organisés pour permettre aux étudiants de faire face aux différents « grand oraux » qu’ils pourront passer par la suite, dans le cadre de concours ou d’examens.

Par ailleurs, de véritables simulations de procès sont organisées (simulation de procès en matière pénale, simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme), permettant aux étudiants d’occuper le rôle des différents acteurs de la justice au plus près de l’exercice professionnel.

L’ensemble de ces exercices est l’occasion pour les étudiants d’assimiler un savoir-faire et des compétences complètes en procédure, qu’ils pourront mettre en œuvre au cours du stage de fin d’études (d’une durée de deux mois) donnant lieu à la rédaction d’un mémoire de stage soutenu lors d’un grand oral.

Lire plus

Organisation

Contrôle des connaissances

Examen terminal, contrôle continu, simulations de procès.

Lire plus

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Programme

Maquette des enseignements du Master 2 Droit et pratique de la procédure (année 2021-2022)

Les enseignements, obligatoires, sont dispensés dans les principales matières de procédure : la procédure civile, les procédures civiles d’exécution, la procédure pénale, le contentieux administratif et fiscal, les modes alternatifs de règlement des différends et l’arbitrage.

Des procédures spéciales sont aussi approfondies (contentieux du travail, de la propriété intellectuelle, etc.). Ces enseignements font l’objet d’un approfondissement progressif : les contentieux principaux sont étudiés tout au long de l’année, de sorte à favoriser leur assimilation.

Lire plus

Sélectionnez un programme

M2 | Parcours Droit et pratique des procédures

  • UE 1 | Approfondissement des procédures

    20 crédits
    • Procédure civile approfondie

      4 crédits
    • Procédure civile spéciale I

      1 crédits
    • Procédure pénale I

      5 crédits
    • Procédures civiles d'exécution I

      5 crédits
    • Procédure administrative approfondie

      4 crédits
    • Procédures administratives spéciales

      1 crédits
  • UE 2 | Maîtrise des modes alternatifs de règlement des conflits

    4 crédits
    • Arbitrage

      2 crédits
    • Modes amiables de réglement des différends (MARD)

      2 crédits
  • UE 3 | Savoir faire procédural

    5 crédits
    • Administration judiciaire de la preuve

      2 crédits
    • Gestion de cabinet

      1 crédits
    • Simulation d'un procès devant la CEDH

      3 crédits
  • UE 4 | Construire son projet professionnel

    4 crédits
    • Rédaction CV, lettre de motivation

      1 crédits
    • Ressources documentaires

      1 crédits
    • Rencontres métiers

      1 crédits
    • Colloque

  • UE 5 | Approfondissement des procédures

    12 crédits
    • Pratique de la procédure civile

      2 crédits
    • Procédure civile spéciale II

      1 crédits
    • Procédure pénale II

      3 crédits
    • Procédures civiles d'exécution II

      3 crédits
    • Procédures fiscales

      2 crédits
  • UE 6 | Maîtrise du contentieux international et européen

    5 crédits
    • Contentieux international

      2 crédits
    • Contentieux européen des droits de l'Homme

      2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Anglais juridique

        1 crédits
      • Espagnol juridique

        1 crédits
    • Facultatif

      • Certification TOEIC

  • UE 7 | Savoir faire procédural

    3 crédits
    • Rédaction de conclusions

      2 crédits
    • Simulation de procès pénal

      1 crédits
  • UE 8 | Construire son projet professionnel

    10 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • UE 8 | Option professionnel

        10 crédits
        • Stage - note entreprise

          1 crédits
        • Mémoire de stage et soutenance - UA

          5 crédits
        • Méthodologie du mémoire de stage

      • UE 8 | Option recherche

        10 crédits
        • Mémoire de recherche + Soutenance

          10 crédits
        • Méthologie du mémoire de recherche

Admission

Conditions d'accès

1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.

2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit Privé ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (accès du 29 juin au 6 juillet 2022)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit Privé étant prioritaires.

Lire plus

Public cible

Étudiants se destinant aux professions judiciaires : avocat, magistrat, commissaire de justice, greffier, clerc au sein d’une étude de commissaire de justice, médiateur, métiers de la police ou de la gendarmerie, etc.). Les étudiants se destinant à la profession de juriste en entreprise sont également concernés (juriste contentieux et recouvrement, spécialement).

Lire plus

Droits de scolarité

S'inscrire

Pré-requis nécessaires

Il est préférable que l’étudiant ait préalablement étudié la procédure civile et la procédure pénale, le cas échéant avec travaux dirigés. L’étude préalable du droit processuel, des procédures civiles d’exécution, du contentieux administratif notamment est préférable.

Lire plus

Et après

Poursuites d'études

Concours de la magistrature, de greffier, examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat, examen d'entrée à la formation initiale des commissaires de justice, concours de la police, de la gendarmerie, etc.

Lire plus

Insertion professionnelle

Les métiers précédemment évoqués en lien avec la pratique du droit processuel.

Lire plus
  • Ajouter à la sélection

    Vous avez formations et cours sauvegardés