ECTS
60 ECTS crédits
Durée
1 an
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
ANNONCE :
Une séance de présentation du Master 2 Droit et pratique des procédures aura lieu via l'application Teams (date 2023 à venir) / accès à la séance
Le Master 2 parcours Droit et pratique des procédures accueille des étudiants se destinant principalement à l’exercice des professions judiciaires (avocats, magistrats, commissaires de justice, greffiers, clercs au sein d’une étude de commissaire de justice, médiateurs, métiers de la police ou de la gendarmerie, etc.), mais également à des étudiants souhaitant devenir juriste en entreprise. Afin de les préparer au mieux à l’exercice de ces professions, l’objectif de ce diplôme est de leur faire acquérir des connaissances approfondies en procédure.
Les étudiants du M2 sont réunis en association, au sein de laquelle ils mettent en œuvre différentes activités (veille juridique en procédure, podcasts sur l’actualité judiciaire, etc.).
Vous pouvez les retrouver sur les réseaux sociaux :
Objectifs
Comme son intitulé l’indique, ce Master 2 conduit à approfondir l’étude de l’ensemble des procédures : la procédure civile, les procédures civiles d’exécution, la procédure pénale, le contentieux administratif, le contentieux fiscal, les modes alternatifs de règlement des différends, l’arbitrage, etc.
Cet approfondissement poursuit plusieurs objectifs : à long terme, donner aux étudiants de solides connaissances dans ces matières qui seront leur quotidien de futur praticien ; à court terme, les former à des matières qui figurent au programme de la plupart des concours et examens qu’ils devront passer pour accéder à ces professions.
Savoir-faire et compétences
Comme son intitulé l’indique également, ce Master 2 s’inscrit pour beaucoup dans la pratique.
Outre des connaissances théoriques, ce Master 2 permet aux étudiants d’acquérir un savoir-faire et des compétences issues de la pratique. En plus d’universitaires, nombre de praticiens y interviennent en effet : magistrats (du siège, du parquet, du tribunal judiciaire, de la cour d’appel, de la Cour de cassation), avocats (pénalistes, civilistes, publicistes, etc.), commissaires de justice, etc.
À cette diversité d’enseignants correspond une diversité de façon d’enseigner la procédure, orientée là encore vers la pratique. Les enseignements académiques sont ainsi enrichis par des études de cas, des rédactions d’actes de procédure (assignations, conclusions, actes de saisie, etc.), des mises en situation visant à déterminer les meilleurs choix à effectuer en matière de procédure et de voies d’exécution.
Également, l’accent est mis sur la formation des étudiants aux épreuves orales, auxquelles les années antérieures préparent peu. Ainsi, des séminaires d’exposé-discussion sont organisés pour permettre aux étudiants de faire face aux différents « grand oraux » qu’ils pourront passer par la suite, dans le cadre de concours ou d’examens.
Par ailleurs, de véritables simulations de procès sont organisées (simulation de procès en matière pénale, simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme), permettant aux étudiants d’occuper le rôle des différents acteurs de la justice au plus près de l’exercice professionnel.
L’ensemble de ces exercices est l’occasion pour les étudiants d’assimiler un savoir-faire et des compétences complètes en procédure, qu’ils pourront mettre en œuvre au cours du stage de fin d’études (d’une durée de deux mois) donnant lieu à la rédaction d’un mémoire de stage soutenu lors d’un grand oral.
Programme
Maquette des enseignements du Master 2 Droit et pratique des procédures (année 2024-2025)
Composition du Jury de Diplôme de M2 (2024-2025)
Les enseignements, obligatoires, sont dispensés dans les principales matières de procédure : la procédure civile, les procédures civiles d’exécution, la procédure pénale, le contentieux administratif et fiscal, les modes alternatifs de règlement des différends et l’arbitrage.
Des procédures spéciales sont aussi approfondies (contentieux du travail, de la propriété intellectuelle, etc.). Ces enseignements font l’objet d’un approfondissement progressif : les contentieux principaux sont étudiés tout au long de l’année, de sorte à favoriser leur assimilation.
Sélectionnez un programme
M2 | Parcours Droit et pratique des procédures
UE 1 | Approfondissement des procédures
20 créditsProcédure civile approfondie
4 créditsProcédure civile spéciale I
1 créditsProcédure pénale I
5 créditsProcédures civiles d'exécution I
5 créditsProcédure administrative approfondie
4 créditsProcédures administratives spéciales
1 crédits
UE 2 | Maîtrise des modes alternatifs de règlement des conflits
4 créditsArbitrage
2 créditsModes amiables de réglement des différends (MARD)
2 crédits
UE 3 | Savoir faire procédural
5 créditsAdministration judiciaire de la preuve
2 créditsGestion de cabinet
1 créditsSimulation d'un procès devant la CEDH
3 crédits
UE 4 | Construire son projet professionnel
4 créditsRédaction CV, lettre de motivation
1 créditsRessources documentaires
1 créditsRencontres métiers
1 créditsColloque
UE 5 | Approfondissement des procédures
12 créditsPratique de la procédure civile
2 créditsProcédure civile spéciale II
1 créditsProcédure pénale II
3 créditsProcédures civiles d'exécution II
3 créditsProcédures fiscales
2 crédits
UE 6 | Maîtrise du contentieux international et européen
5 créditsContentieux international
2 créditsContentieux européen des droits de l'Homme
2 créditsAu choix : 1 parmi 2
Anglais juridique
1 créditsEspagnol juridique
1 crédits
Facultatif
UE 7 | Savoir faire procédural
3 créditsRédaction de conclusions
2 créditsSimulation de procès pénal
1 crédits
UE 8 | Construire son projet professionnel
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE 8 | Option professionnel
10 créditsUE 8 | Option recherche
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit Privé ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (dates 2025 à venir...)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit privé étant prioritaires.
Public cible
Étudiants se destinant aux professions judiciaires : avocat, magistrat, commissaire de justice, greffier, clerc au sein d’une étude de commissaire de justice, médiateur, métiers de la police ou de la gendarmerie, etc.). Les étudiants se destinant à la profession de juriste en entreprise sont également concernés (juriste contentieux et recouvrement, spécialement).
Droits de scolarité
Informations candidature et tarifsPré-requis obligatoires
Il est préférable que l’étudiant ait préalablement étudié la procédure civile et la procédure pénale, le cas échéant avec travaux dirigés. L’étude préalable du droit processuel, des procédures civiles d’exécution, du contentieux administratif notamment est préférable.
Et après
Poursuite d'études
Concours de la magistrature, de greffier, examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat, examen d'entrée à la formation initiale des commissaires de justice, concours de la police, de la gendarmerie, etc.
Insertion professionnelle
Les métiers précédemment évoqués en lien avec la pratique du droit processuel.