Niveau d'étude visé
BAC +5 / master
ECTS
120 ECTS crédits
Durée
2 ans
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.
La mention se décline en un Master 1 de Droit privé, lequel peut déboucher sur l'un des quatre spécialités suivantes en Master 2 : Droit privé approfondi / Droit privé économique / Droit et pratique de la procédure / Responsabilité civile, risques, innovations.
Objectifs
Le Master 1 Droit privé a quatre objectifs pédagogiques :
- renforcer les connaissances des étudiants titulaires d’une licence dans les matières fondamentales du droit ;
- créer de nouvelles compétences ;
- approfondir la réflexion ;
- assurer un enrichissement de la culture juridique par la découverte des autres systèmes juridiques et de l’ensemble du droit privé.
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Le Master 2 parcours Droit privé approfondi a pour finalité de former des juristes complets, maîtrisant les problématiques fondamentales du droit privé dont, notamment, le droit des contrats, le droit de la famille, le droit de la responsabilité, la procédure civile, droit international privé.
Au terme de cette formation, ils disposeront des outils et des ressources indispensables pour les professions juridiques qui recrutent de manière privilégiée les privatistes : avocats, notaires, magistrats, juristes.
Le Master 2 parcours Droit privé économique a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender l’activité économique des entreprises afin de conseiller ces dernières en interne (juriste d’entreprise) ou en externe (cabinets d’avocats, cabinets de conseils, cabinets d’experts-comptables, etc.).
Il permet également d’intégrer les institutions intervenant dans les secteurs régulés (Autorité de la concurrence, DGCCRF, Autorité des marchés financiers, Tracfin …), les fédérations professionnelles ou encore les instances de défense des consommateurs.
Le Master 2 parcours Droit et pratique de la procédure est ouvert aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit processuel en général, et désirant acquérir des compétences approfondies en procédure, en contentieux, et en "Marl" (Modes alternatifs au règlement des litiges).
Outre l’approfondissement des connaissances, l’accent est tout particulièrement mis sur l’appréhension pratique et technique des méthodes de travail attendues des futurs praticiens.
Le Master 2 parcours Responsabilité civile, risques, Innovations a pour finalité d’offrir une formation juridique approfondie, centrée sur le Droit de la responsabilité, le Droit des risques et le Droit des assurances.
Matière phare et matricielle, le droit de la responsabilité se retrouve dans toutes les branches du droit. Plutôt que de décliner l'étude de différentes matières juridiques, ce Master 2 se propose d’envisager les différents droits par le prisme de la responsabilité.
Organisation
Stages
Stage | Possible |
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Stage optionnel "découverte" d'une à deux semaines pendant les vacances d'automne ou de printemps.
Possibilité de stage plus long (1 à 2 mois) pendant les congés d'été.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 | Droit privé
UE 1 Enseignements obligatoires avec TD
21 créditsChoix TD : complétés avec CM respectifs (liste CM ci-dessous)
Au choix : 2 parmi 3
CM : 2 CM avec TD respectifs, 1 CM seul
Procédure civile
6 créditsContrats spéciaux
6 créditsRégimes matrimoniaux
6 crédits
Au choix : 1 parmi 2
UE 2 Enseignements obligatoires sans TD
12 créditsUE 3 Options
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Philosophie du Droit
3 créditsDroit de la concurrence
3 crédits
UE 1 Enseignements obligtoires avec TD
21 créditsChoix TD : complétés avec CM respectifs (liste CM ci-dessous)
Au choix : 2 parmi 3
CM : 2 CM avec TD respectifs, 1 CM seul
Procédure pénale
6 créditsSûretés
6 créditsSuccessions
6 crédits
Au choix : 1 parmi 2
UE 2 Enseignements obligatoires sans TD
6 créditsContrats spéciaux
2 créditsProcédures civiles d'exécution
2 créditsDroit de la propriété intellectuelle
2 crédits
UE 3 Options
3 créditsAu choix : 1 parmi 3
Droit du commerce international
3 créditsDroit des assurances
3 créditsHistoire du Droit
3 crédits
M2 | Parcours Droit privé approfondi
Le Master 2 parcours Droit privé approfondi est un parcours du Master 1 Droit privé.
Son objectif est de permettre aux étudiants d’appréhender le droit privé, déjà rencontré dans leur cursus, mais en l’approfondissant au travers de problématiques particulières.
UE 1 | Approndir les savoirs
10 créditsDroit approfondi des contrats
5 créditsFaits générateurs
5 crédits
UE 2 | Maitriser les savoirs spécifiques
12 créditsDroit des sûretés
3 créditsDroit des régimes matrimoniaux
3 créditsProcédure civile approfondie
3 créditsDroit des affaires
3 crédits
UE 3 | Approfondir la culture juridique
4 créditsThéorie générale du droit
2 créditsHistoire du droit
2 crédits
UE 4 | Construire son projet professionnel
4 créditsRédaction CV, lettre de motivation
1 créditsRessources documentaires
1 créditsMéthodologie du mémoire
1 créditsRencontres métiers
1 crédits
UE 5 | Approfondir les savoirs fondamentaux
10 créditsDroit de la famille et des personnes
5 créditsDroit des biens
5 crédits
UE 6 | Maîtriser les savoirs spécifiques
9 créditsDroit des successions
3 créditsContrats civils et commerciaux
3 créditsDroit pénal
3 crédits
UE 7 | Maîtriser les situations internationales
6 créditsDroit international privé
3 créditsAnglais juridique
3 crédits
UE 8 | Construire son projet professionnel (parcours professionnel ou recherche)
15 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option professionnel : Stage 3 à 6 mois
5 créditsOption recherche : Mémoire
5 crédits
M2 | Parcours Droit et pratique des procédures
ANNONCE :
Une séance de présentation du Master 2 Droit et pratique des procédures aura lieu via l'application Teams (date 2023 à venir) / accès à la séance
Le Master 2 parcours Droit et pratique des procédures accueille des étudiants se destinant principalement à l’exercice des professions judiciaires (avocats, magistrats, commissaires de justice, greffiers, clercs au sein d’une étude de commissaire de justice, médiateurs, métiers de la police ou de la gendarmerie, etc.), mais également à des étudiants souhaitant devenir juriste en entreprise. Afin de les préparer au mieux à l’exercice de ces professions, l’objectif de ce diplôme est de leur faire acquérir des connaissances approfondies en procédure.
Les étudiants du M2 sont réunis en association, au sein de laquelle ils mettent en œuvre différentes activités (veille juridique en procédure, podcasts sur l’actualité judiciaire, etc.).
Vous pouvez les retrouver sur les réseaux sociaux :
UE 1 | Approfondissement des procédures
20 créditsProcédure civile approfondie
4 créditsProcédure civile spéciale I
1 créditsProcédure pénale I
5 créditsProcédures civiles d'exécution I
5 créditsProcédure administrative approfondie
4 créditsProcédures administratives spéciales
1 crédits
UE 2 | Maîtrise des modes alternatifs de règlement des conflits
4 créditsArbitrage
2 créditsModes amiables de réglement des différends (MARD)
2 crédits
UE 3 | Savoir faire procédural
5 créditsAdministration judiciaire de la preuve
2 créditsGestion de cabinet
1 créditsSimulation d'un procès devant la CEDH
3 crédits
UE 4 | Construire son projet professionnel
4 créditsRédaction CV, lettre de motivation
1 créditsRessources documentaires
1 créditsRencontres métiers
1 créditsColloque
UE 5 | Approfondissement des procédures
12 créditsPratique de la procédure civile
2 créditsProcédure civile spéciale II
1 créditsProcédure pénale II
3 créditsProcédures civiles d'exécution II
3 créditsProcédures fiscales
2 crédits
UE 6 | Maîtrise du contentieux international et européen
5 créditsContentieux international
2 créditsContentieux européen des droits de l'Homme
2 créditsAu choix : 1 parmi 2
Anglais juridique
1 créditsEspagnol juridique
1 crédits
Facultatif
UE 7 | Savoir faire procédural
3 créditsRédaction de conclusions
2 créditsSimulation de procès pénal
1 crédits
UE 8 | Construire son projet professionnel
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE 8 | Option professionnel
10 créditsUE 8 | Option recherche
10 crédits
M2 | Parcours Droit privé économique
Le Master 2 parcours Droit privé économique a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender l’activité économique des entreprises afin de conseiller ces dernières en interne (juriste d’entreprise) ou en externe (cabinets d’avocats, cabinets de conseils, cabinets d’experts-comptables, etc.).
Il permet également d’intégrer les institutions intervenant dans les secteurs régulés (Autorité de la concurrence, DGCCRF, Autorité des marchés financiers, Tracfin …), les fédérations professionnelles ou encore les instances de défense des consommateurs.
Combinant les atouts d’une formation en droit des contrats et en droit des affaires, il vise à :
- former des spécialistes sur les questions relevant du droit privé économique (droit des contrats, de la consommation, de la concurrence et de la distribution, des nouvelles technologies, ou droit des transports…)
- faciliter l’insertion professionnelle grâce aux partenariats noués avec les professionnels et la réalisation d’un stage de 3 à 6 mois en entreprise ou au sein d’une institution
- préparer aux examens et concours des professions judiciaires et parajudiciaires
- préparer aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche (doctorat...)
UE 1 Approfondir les savoirs fondamentaux
12 créditsDroit approfondi des contrats
4 créditsContrats de consommation
4 créditsDroit approfondi de la distribution
4 crédits
UE 2 Maîtriser les savoirs spécifiques
6 créditsDroit fiscal des affaires
3 créditsModes amiables de réglement des différends (MARD)
3 crédits
UE 3 Acquérir des compétences pratiques
6 créditsComptabilité d'entreprise
3 créditsTechnique contractuelle
3 crédits
UE 4 Construire son projet professionnel
6 crédits
UE 5 Approfondir les savoirs fondamentaux
9 créditsDroit approfondi de la concurrence
3 créditsContrats du commerce électronique
3 créditsDroit des activités numériques
3 crédits
UE 6 Maîtriser les savoirs spécifiques
6 créditsDroit bancaire et financier
3 créditsDroit des transports
3 crédits
UE 7 Construire son projet professionnel
5 créditsAnglais des affaires
2 créditsGestion de projet
3 crédits
UE 8 Choix Stage professionnel ou Mémoire de recherche
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Professionnel : Stage 3 à 6 mois
10 créditsOption Recherche : Mémoire
10 crédits
M2 | Parcours Responsabilité civile - risques - innovation
ATTENTION : Ce M2 réalisé en partenariat avec Le Mans Université n'ouvre qu'une année sur deux à l'Université d'Angers.
Il n'est donc pas ouvert à l'UA pour 2023-2024, mais ouvrira pour 2024-2025.
Le Master 2 parcours Responsabilité civile, Risques, Innovations (RCRI) a pour finalité d’offrir une formation juridique approfondie, centrée sur le Droit de la responsabilité, le Droit des risques et le Droit des assurances. Matière phare et matricielle, le droit de la responsabilité se retrouve dans toutes les branches du droit.
Plutôt que de décliner plusieurs matières, ce Master II propose, de manière originale, d’envisager les différents droits par le prisme de la responsabilité, offrant ainsi aux étudiants une approche dynamique et panoramique de multiples contentieux. L’accent sera mis notamment sur les contentieux modernes et émergents qui sont la rançon de l’innovation technologique et des progrès du monde contemporain.
Cette formation se veut professionnalisante mais laisse la possibilité aux étudiants de choisir de poursuivre leur cursus universitaire dans le cadre d’une thèse.
UE 1 Histoire de la responsabilité
2 créditsUE 2 Conditions de la responsabilité
8 créditsFaits générateurs
4 créditsLien de causalité
4 crédits
UE 3 Effets de la responsabilité
10 créditsDroit commun de la réparation
4 créditsRéparation du dommage corporel
3 créditsRéparation du dommage économique
3 crédits
UE 4 Mise en œuvre : contentieux de la responsabilité
5 créditsArticulation des actions civile et pénale
1 créditsModes amiables de réglement des différends (MARD)
2 créditsActions de groupe
1 créditsDroit international privé
1 crédits
UE 5 Assurance et Risque
5 créditsAssurance de responsabilité civile
3 créditsAnglais
2 crédits
UE 6 Droits spéciaux de la responsabilité
12 créditsResponsabilité environnementale (droit public)
2 créditsResponsabilité environnementale (droit privé)
2 créditsResponsabilité administrative
3 crédits2 Workshops : Responsabilité, nouvelles technologies, Risques émergents
Responsabilité internationale
2 créditsResponsabilité bancaire
1 créditsResponsabilité du fait des produits défectueux
2 crédits
UE 7 Régimes spéciaux d’indemnisation
6 créditsUE 8 Construire son projet professionnel
12 créditsUE 9 : Choix Stage professionnel ou Mémoire de recherche
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Professionnel : Stage 3 à 6 mois
10 créditsOption Recherche : Mémoire
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
En Master 1
1) Ce M1 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'une L3 Droit ; étudiants titulaires d'un diplôme français de niveau Bac+3 du type Licence Pro, LEA, Bachelor, Écoles ou Instituts privés (demande de Validation d'Etudes à remplir dans le dossier eCandidat) ; cadres ayant validé une expérience professionnelle (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme monmaster.gouv.fr (dates 2024 à venir...)
Si vous êtes demandeur d'emploi, cette formation est éligible au dispositif régional "Visa Métiers +". Pour savoir si vous êtes éligible : cliquez ici
Droits de scolarité
Informations candidature et tarifsCapacité d'accueil
70 étudiants en M1 Droit privé
Et après
Poursuite d'études
Le Master 1 mention Droit privé peut se prolonger par :
- une année de Master 2 dans l'une des quatre spécialités suivantes : Droit privé approfondi / Droit privé économique / Droit et pratique de la procédure / Responsabilité civile, risques, innovations.
- ou des études dans une école professionnelle : École nationale de la magistrature, Centre régional de formation à la profession d’avocat, École nationale de procédure...
Insertion professionnelle
Taux d'insertion professionnelle à 6 mois après le M2 : 100 %