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Droit, Economie, Gestion

M2 | Parcours Droit des interventions publiques

  • ECTS

    60 ECTS crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master 2 Droit des interventions publiques (DIP) vise à parfaire la maîtrise des problématiques et des outils liés à l’action publique. Le but de la formation est notamment de préparer aux métiers de la fonction publique et plus généralement à l’exercice professionnel en lien avec l’action des collectivités publiques ou des structures qui travaillent avec l’administration (associations et entreprises en particulier).

La formation est organisée en alternance entre périodes de cours à la Faculté et périodes de stage, tout au long de l’année, avec une dimension méthodologique adaptée à la préparation des concours. De plus, des projets tutorés permettent de se confronter à des questionnements pratiques et aux différents métiers du droit public. Le Master 2 permet aussi de développer ses compétences en recherche académique.

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Objectifs

L’objectif du Master 2 Droit des interventions publiques est d’appréhender les évolutions du rôle de l’Etat et des différentes collectivités publiques. L’enjeu est également de donner une approche professionnalisante et de permettre une meilleure insertion professionnelle. Ainsi, les futurs diplômés vont acquérir une capacité de positionnement et une méthodologie propre aux études universitaires mais également apprendre à utiliser des outils qui assureront leur intégration dans l’environnement professionnel. Dans cette perspective, des praticiens interviennent dans la formation, qu’il s’agisse des cours ou de séminaires d’actualité.

Une préparation aux concours de la fonction publique est intégrée à la formation (mise en situation de concours, note de synthèse, oral). Des travaux font l’objet d’un accompagnement dans le cadre de projets tutorés avec une volonté d’avoir une approche transversale et pratique du droit (travail sur un dossier en cabinet d’avocat, cas pratique d’une collectivité, organisation de rencontres professionnelles pour l’insertion et l’orientation, etc…).

L’objectif est de former les futurs cadres des collectivités publiques, des entreprises publiques, du secteur de l’économie sociale et du secteur privé (associations et entreprises) ainsi que les conseils qui interviennent en droit public (avocats ou juristes).

La formation est organisée en alternance (15 jours de cours, 15 jours de stage) afin de compléter les enseignements par une expérience concrète (10 semaines de stage minimum sont nécessaires pour valider le M2).

Par ailleurs, une place est aménagée pour les étudiants qui souhaiteraient affermir la dimension de recherche académique de leur profil avec la possibilité de réaliser un mémoire de recherche théorique, assorti de périodes de stages et/ou d’activités en projet tutoré.

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Savoir faire et compétences

  • Être capable d’analyser un problème juridique et d’y donner une réponse.
  • Maîtriser les procédures de la commande publique, savoir rédiger et analyser un budget.
  • Connaître les outils et les bases du management des ressources humaines.
  • Acquérir une culture juridique et des méthodologies pour répondre aux questions de concours.
  • Être en mesure d’appréhender les risques juridiques inhérents à la gestion publique.
  • Connaître les différents régimes de responsabilité.
  • Resituer l‘action des administrations publiques au regard des enjeux contemporains (transition énergétique, développement durable, gouvernance, gestion des ressources humaines, contexte financier contraint).
  • Être capable de mener des tâches diverses dans le cadre des stages.
  • Connaître le positionnement de l’agent par rapport à l’élu.
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Organisation

Aménagements particuliers

Possibilité de suivre la formation en deux ans.

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Programme

Maquette des enseignements du Master 2 Droit des interventions publiques (année 2022-2023)

SEMESTRE 1

Organisation territoriale
Rappel des fondamentaux de la décentralisation et de la question de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Enseignement sur les grands enjeux de l’organisation de l’Etat : l’administration territoriale de l’Etat et son rôle.

Intervention économique des collectivités publiques
Il s’agira de faire un point sur l’actualité contentieuse de l’intervention économique des collectivités publiques et de montrer les évolutions de ses modes d’action.

Méthodologie
De la méthodologie de concours et un projet tutoré apportent des compétences techniques.

Des modules sur l’intercommunalité, le développement durable et les risques viennent compléter la formation dans l’objectif d’appréhender de façon globale les questions liées à l’action publique. Des visites sur le terrain avec examen de cas concrets sont organisées.


SEMESTRE 2

Les moyens de l’action locale
La question des ressources humaines est aujourd’hui un enjeu essentiel pour les collectivités. Ce module rappellera certaines grandes règles du statut et présentera des outils de management de ces ressources. La commande publique ainsi que les politiques contractuelles liant l’Etat aux collectivités seront également analysées.

Préparation au concours

Professionnalisation

Stage (en alternance) ou Mémoire de recherche et stage ; projet tutoré.

Des cours de finances publiques et sur les enjeux pratiques de développement local et économique complèteront la formation.

Une épreuve de grand oral permet de vérifier la bonne appréhension globale des différents enseignements.

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Sélectionnez un programme

M2 | Parcours Droit des interventions publiques

  • UE1 : Unité fondamentale

    20 crédits
    • UE1-1 : Organisation territoriale

      8 crédits
      • Actualité et compétences des collectivités territoriales

      • Les grands enjeux de l'organisation de l'Etat

        8 crédits
    • UE1-2 : Le cadre de l'intervention économique des collectivités publiques

      5 crédits
      • Intervention économique des collectivités publiques

        5 crédits
      • Séminaires d'actualité

    • UE1-3 : Méthodologie

      7 crédits
      • Mises en situation concours

      • Méthodologie du mémoire

      • Préparation aux concours : note de synthèse

        3 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage court

          3 crédits
        • Projet tutoré

          3 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Anglais

          1 crédits
        • Espagnol

          1 crédits
  • UE2 : Unité complémentaire

    10 crédits
    • UE2-1 : Enjeux territoriaux partie 1

      10 crédits
      • Intercommunalités et coopérations territoriales

        4 crédits
      • Collectivités et transition écologique et solidaire

        3 crédits
      • Risques et collectivités territoriales

        3 crédits
    • UE2-2 Professionalisation renforcée (pour l'alternance)

      • Ateliers de partage d'expérience

      • Suivi pédagogique individualisé

  • UE3 : Unité fondamentale

    25 crédits
    • UE3-1 : Les moyens de l'action locale

      8 crédits
      • Politiques contractuelles et commande publique

        4 crédits
      • Ressources humaines et management

        4 crédits
    • UE3-2 : Préparation aux concours

      3 crédits
      • Mises en situation concours

      • Préparation aux concours : oral

        2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Anglais

          1 crédits
        • Espagnol

          1 crédits
    • UE3-3 : Professionnalisation

      14 crédits
      • Séminaires d'actualité

      • Oral de synthèse

        2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage court

          3 crédits
        • Projet tutoré

          3 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage

          9 crédits
        • Mémoire

          9 crédits
  • UE4 : Unité complémentaire

    5 crédits
    • UE4-1 : Enjeux territoriaux partie 2

      5 crédits
      • Finances publiques, tarification

        3 crédits
      • Enjeux pratiques de développement local et économique

        2 crédits
    • UE4-2 Professionalisation renforcée (pour l'alternance)

      • Ateliers de partage d'expérience

      • Suivi pédagogique individualisé

Admission

Conditions d'accès

1) Étudiants résidant dans un pays à procédure CEF :
Candidatez directement via Campus France (accès à partir du 1er octobre 2022 / questionnez Campus France pour connaître la date de clôture prévue dans votre pays)

2) Étudiants résidant dans un pays non CEF ; étudiants titulaires de diplômes étrangers et résidant habituellement en France (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) ; étudiants titulaires d'un M1 Droit Public ou Administration Publique ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention du type Droit Privé, Sciences Politiques, Économie ou Gestion (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) ; professionnels du secteur public (consulter d'abord la Direction de la Formation Continue de l'UA) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (dates 2023 à venir...)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit Public étant prioritaires.

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Droits de scolarité

Informations candidature et tarifs

Pré-requis nécessaires

Avoir une bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales.
Disposer d’une bonne culture juridique et de méthodologies adaptées.

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Et après

Poursuites d'études

Possibilité d’inscription en doctorat

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Insertion professionnelle

  • Concours de la fonction publique
  • Travail dans différents domaines/services (urbanisme, marchés, finances, gestion des ressources humaines)
  • Cabinet des exécutifs locaux
  • Chargé de mission
  • Contractuel dans une collectivité, un établissement public ou une entreprise publique locale
  • Juriste en association ou en entreprise
  • Consultant
  • Avocat
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