Composante
Faculté des sciences
Liste des enseignements
Législation de l'environnement
3 crédits
Législation de l'environnement
ECTS
3 crédits
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Faculté des sciences
Le rôle du droit dans les socio-éco-systèmes :
Parmi tous les paramètres des socio-éco-systèmes, tant agraires que littoraux, le droit de l’environnement joue un rôle croissant. Il constitue à la fois un
volet du diagnostic territorial et une régulation sociale de l’espace concerné.
Cette UE contiendra :
― une introduction au droit de l’environnement (initiation globale au droit),
― un échantillonnage des catégories de réglementations variant selon leur valeur juridique (internationale, législative, réglementaire, individuelle) mais aussi selon les mécanismes juridiques mobilisés
Pour illustrer cette «juri-diversité», l’enseignement mobilisera logiquement des règlementations applicables aux espaces et milieux naturels concernés par le master. Les étudiants s’initieront à l’activité de «veille juridique» en réalisant une fiche juridique sur une réglementation de leur choix.