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UE 8 : Autorisations d'urbanisme et autres réglementations

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  • Niveau d'étude

    BAC +3 / licence

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

Liste des enseignements

  • 8.1 Autorisations et réglementation environnementale

  • 8.2 Autorisations et réglementation patrimoniale, ERP

  • 8.3 Autorisations et réglementation commerciale

  • 8.4 Autorisations d'urbanisme et droit privé

  • 8.5 Gestion du patrimoine foncier et domanialité