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Droit, Economie, Gestion

M2 | Parcours Responsabilité civile - risques - innovation

  • ECTS

    60 ECTS crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

ATTENTION : Ce M2 réalisé en partenariat avec Le Mans Université n'ouvre qu'une année sur deux à l'Université d'Angers.
Il n'est donc pas ouvert à l'UA pour 2023-2024, mais ouvrira pour 2024-2025.

Le Master 2 parcours Responsabilité civile, Risques, Innovations (RCRI) a pour finalité d’offrir une formation juridique approfondie, centrée sur le Droit de la responsabilité, le Droit des risques et le Droit des assurances. Matière phare et matricielle, le droit de la responsabilité se retrouve dans toutes les branches du droit.

Plutôt que de décliner plusieurs matières, ce Master II propose, de manière originale, d’envisager les différents droits par le prisme de la responsabilité, offrant ainsi aux étudiants une approche dynamique et panoramique de multiples contentieux. L’accent sera mis notamment sur les contentieux modernes et émergents qui sont la rançon de l’innovation technologique et des progrès du monde contemporain.

Cette formation se veut professionnalisante mais laisse la possibilité aux étudiants de choisir de poursuivre leur cursus universitaire dans le cadre d’une thèse.

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Objectifs

Le M2 RCRI a pour objectif d’offrir aux étudiants une formation initiale juridique approfondie leur permettant de connaître et traiter les questions juridiques relatives à l’établissement de la responsabilité pour accompagner et défendre les victimes demandant la réparation de leur dommage.

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Savoir-faire et compétences

Le M2 RCRI, formation professionnalisante, permet d’acquérir des compétences concernant l’application des règles générales de responsabilité en droit privé et des régimes spéciaux de responsabilité et d’indemnisation, la mise en œuvre procédurale de ces responsabilités, ainsi que les grands principes de la responsabilité administrative, pénale et internationale.

Les compétences visées lorsqu’elles auront été acquises par les étudiants leur permettront d’envisager un certain nombre de carrières : avocature, magistrature, direction juridique, services juridiques des compagnies d’assurances – courtage, indemnisation, rédaction, gestion-, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, des banques, gestion de sinistres, directions administratives, fonctions publique territoriale, hospitalière, responsabilité en développement durable, conseil en environnement). De surcroît, le Master prépare également les étudiants qui le souhaitent à la préparation d’une thèse. Le Master prépare aux concours publics (ENM, CRFPA, concours administratifs).

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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

De 3 à 6 mois

Programme

Les enseignements du M2 RCRI sont dispensés sous la forme de séminaires interactifs.

Ils consistent dans un approfondissement de thèmes du droit de la responsabilité qui font l’objet de contentieux spécifiques et importants en droit contemporain (dommages corporels sériels, préjudices environnementaux, actions de groupes, responsabilité médicale…

Maquette des enseignements du Master 2 Responsabilité civile - risques - innovation (2022-2023)

Composition du Jury de Diplôme de M2

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M2 | Parcours Responsabilité civile - risques - innovation

  • UE 1 Histoire de la responsabilité

    2 crédits
    • Histoire de la responsabilité et de l'assurance

      2 crédits
  • UE 2 Conditions de la responsabilité

    8 crédits
    • Faits générateurs

      4 crédits
    • Lien de causalité

      4 crédits
  • UE 3 Effets de la responsabilité

    10 crédits
    • Droit commun de la réparation

      4 crédits
    • Réparation du dommage corporel

      3 crédits
    • Réparation du dommage économique

      3 crédits
  • UE 4 Mise en œuvre : contentieux de la responsabilité

    5 crédits
    • Articulation des actions civile et pénale

      1 crédits
    • Modes amiables de réglement des différends (MARD)

      2 crédits
    • Actions de groupe

      1 crédits
    • Droit international privé

      1 crédits
  • UE 5 Assurance et Risque

    5 crédits
    • Assurance de responsabilité civile

      3 crédits
    • Anglais

      2 crédits
  • UE 6 Droits spéciaux de la responsabilité

    12 crédits
    • Responsabilité environnementale (droit public)

      2 crédits
    • Responsabilité environnementale (droit privé)

      2 crédits
    • Responsabilité administrative

      3 crédits
    • 2 Workshops : Responsabilité, nouvelles technologies, Risques émergents

    • Responsabilité internationale

      2 crédits
    • Responsabilité bancaire

      1 crédits
    • Responsabilité du fait des produits défectueux

      2 crédits
  • UE 7 Régimes spéciaux d’indemnisation

    6 crédits
    • Réparation des accidents de la circulation

      2 crédits
    • Responsabilité du fait des accidents (médicaux, du travail)

      2 crédits
    • Indemnisation des victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme

      2 crédits
  • UE 8 Construire son projet professionnel

    12 crédits
    • Aide à la rédaction CV et lettre de motivation

    • Anglais

      2 crédits
    • Méthodologie et aide à la rédaction du mémoire ou rapport de stage

    • Rencontres métiers

  • UE 9 : Choix Stage professionnel ou Mémoire de recherche

    10 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Option Professionnel : Stage 3 à 6 mois

        10 crédits
      • Option Recherche : Mémoire

        10 crédits

Admission

Conditions d'admission

1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.

2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit Privé ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (dates 2025 à venir...)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit Privé étant prioritaires.

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Public cible

Étudiants ayant obtenu la première année d’un Master de Droit privé.

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Droits de scolarité

Informations candidature et tarifs

Et après

Poursuite d'études

Le M2 Responsabilité civile, Risques, Innovations peut être prolongé par des études dans une école professionnelle : École nationale de la magistrature, Centre régional de formation à la profession d’avocat, Institut national des formations notariales.

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Insertion professionnelle

L’insertion des étudiants dans le milieu professionnel est réalisée au moyen d’un stage de 3 à 6 mois et de séminaires relatifs à la recherche d’emploi.

Les débouchés sont variés : avocature, magistrature, direction juridique, services juridiques des compagnies d’assurances – courtage, indemnisation, rédaction, gestion-, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, des banques, gestion de sinistres, directions administratives, fonctions publique territoriale, hospitalière, responsabilité en développement durable, conseil en environnement). Le Master prépare également aux concours publics (ENM, CRFPA, concours administratifs).

Enfin, les étudiants qui le souhaitent peuvent aussi préparer une thèse.

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