ECTS
60 ECTS crédits
Durée
1 an
Composante
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
ATTENTION : Ce M2 réalisé en partenariat avec Le Mans Université n'ouvre qu'une année sur deux à l'Université d'Angers.
Il n'est donc pas ouvert à l'UA pour 2023-2024, mais ouvrira pour 2024-2025.
Le Master 2 parcours Responsabilité civile, Risques, Innovations (RCRI) a pour finalité d’offrir une formation juridique approfondie, centrée sur le Droit de la responsabilité, le Droit des risques et le Droit des assurances. Matière phare et matricielle, le droit de la responsabilité se retrouve dans toutes les branches du droit.
Plutôt que de décliner plusieurs matières, ce Master II propose, de manière originale, d’envisager les différents droits par le prisme de la responsabilité, offrant ainsi aux étudiants une approche dynamique et panoramique de multiples contentieux. L’accent sera mis notamment sur les contentieux modernes et émergents qui sont la rançon de l’innovation technologique et des progrès du monde contemporain.
Cette formation se veut professionnalisante mais laisse la possibilité aux étudiants de choisir de poursuivre leur cursus universitaire dans le cadre d’une thèse.
Objectifs
Le M2 RCRI a pour objectif d’offrir aux étudiants une formation initiale juridique approfondie leur permettant de connaître et traiter les questions juridiques relatives à l’établissement de la responsabilité pour accompagner et défendre les victimes demandant la réparation de leur dommage.
Savoir-faire et compétences
Le M2 RCRI, formation professionnalisante, permet d’acquérir des compétences concernant l’application des règles générales de responsabilité en droit privé et des régimes spéciaux de responsabilité et d’indemnisation, la mise en œuvre procédurale de ces responsabilités, ainsi que les grands principes de la responsabilité administrative, pénale et internationale.
Les compétences visées lorsqu’elles auront été acquises par les étudiants leur permettront d’envisager un certain nombre de carrières : avocature, magistrature, direction juridique, services juridiques des compagnies d’assurances – courtage, indemnisation, rédaction, gestion-, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, des banques, gestion de sinistres, directions administratives, fonctions publique territoriale, hospitalière, responsabilité en développement durable, conseil en environnement). De surcroît, le Master prépare également les étudiants qui le souhaitent à la préparation d’une thèse. Le Master prépare aux concours publics (ENM, CRFPA, concours administratifs).
Organisation
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | De 3 à 6 mois |
Programme
Les enseignements du M2 RCRI sont dispensés sous la forme de séminaires interactifs.
Ils consistent dans un approfondissement de thèmes du droit de la responsabilité qui font l’objet de contentieux spécifiques et importants en droit contemporain (dommages corporels sériels, préjudices environnementaux, actions de groupes, responsabilité médicale…
Sélectionnez un programme
M2 | Parcours Responsabilité civile - risques - innovation
UE 1 Histoire de la responsabilité
2 créditsUE 2 Conditions de la responsabilité
8 créditsFaits générateurs
4 créditsLien de causalité
4 crédits
UE 3 Effets de la responsabilité
10 créditsDroit commun de la réparation
5 créditsRéparation du dommage corporel
5 créditsRéparation du dommage économique
5 crédits
UE 4 Mise en œuvre : contentieux de la responsabilité
5 créditsArticulation des actions civile et pénale
0 créditsModes amiables de réglement des différends (MARD)
3 créditsActions de groupe
3 créditsDroit international privé
2 crédits
UE 5 Assurance et Risque
5 créditsAssurance de responsabilité civile
3 créditsAnglais
2 crédits
UE 6 Droits spéciaux de la responsabilité
12 créditsResponsabilité environnementale (droit public)
4 créditsResponsabilité environnementale (droit privé)
4 créditsResponsabilité administrative
4 crédits2 Workshops : Responsabilité, nouvelles technologies, Risques émergents
Responsabilité internationale
2 créditsResponsabilité bancaire
0 créditsResponsabilité du fait des produits défectueux
2 crédits
UE 7 Régimes spéciaux d’indemnisation
6 créditsUE 8 Construire son projet professionnel
12 créditsUE 9 : Choix Stage professionnel ou Mémoire de recherche
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Professionnel : Stage 3 à 6 mois
10 créditsOption Recherche : Mémoire
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
1) Ce M2 n'est pas ouvert aux étudiants internationaux résidant à l'étranger (pays CEF et non CEF), ni aux étudiants étrangers résidant en France et seulement titulaires de diplômes étrangers.
2) Étudiants titulaires d'un M1 Droit Privé ; étudiants titulaires d'un M1 d'une autre mention (demande de validation d'études à remplir dans le dossier eCandidat) :
Candidatez via la plateforme eCandidat (dates 2025 à venir...)
NOTA : sous réserve de places disponibles / les étudiants issus en interne du M1 Droit Privé étant prioritaires.
Public cible
Étudiants ayant obtenu la première année d’un Master de Droit privé.
Droits de scolarité
Informations candidature et tarifsEt après
Poursuite d'études
Le M2 Responsabilité civile, Risques, Innovations peut être prolongé par des études dans une école professionnelle : École nationale de la magistrature, Centre régional de formation à la profession d’avocat, Institut national des formations notariales.
Insertion professionnelle
L’insertion des étudiants dans le milieu professionnel est réalisée au moyen d’un stage de 3 à 6 mois et de séminaires relatifs à la recherche d’emploi.
Les débouchés sont variés : avocature, magistrature, direction juridique, services juridiques des compagnies d’assurances – courtage, indemnisation, rédaction, gestion-, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, des banques, gestion de sinistres, directions administratives, fonctions publique territoriale, hospitalière, responsabilité en développement durable, conseil en environnement). Le Master prépare également aux concours publics (ENM, CRFPA, concours administratifs).
Enfin, les étudiants qui le souhaitent peuvent aussi préparer une thèse.