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UE 7 Régimes spéciaux d’indemnisation

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  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Faculté de droit, d'économie et de gestion

Liste des enseignements

  • Réparation des accidents de la circulation

    2 crédits

  • Responsabilité du fait des accidents (médicaux, du travail)

    2 crédits

  • Indemnisation des victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme

    2 crédits